Ordre des Avocats du Barreau de Saintes

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Espace Avocats

Barreau de Saintes

Le Barreau de SAINTES a mis en place un groupement d'avocats volontaires pour assurer la défense des mineurs mis en cause dans toute procédure les concernant (juge des enfants, assistance éducative, tribunal pour enfants, audition devant le juge aux affaires familiales, etc...).

L'organisation et la gestion de ces permanences sont placées sous l'autorité du Bâtonnier.

Une convention a été signée entre le Barreau de SAINTES et le Tribunal de Grande Instance de SAINTES le 21 décembre 2012.

Les avocats volontaires pour assurer la défense des mineurs dans le cadre de ces permanences s'engagent à suivre une formation spécifique obligatoire dont le contenu est déterminé par une convention établie entre le Barreau de SAINTES et les avocats volontaires.

Le Barreau de SAINTES s'est engagé dans la défense des mineurs dès la signature de la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 2 juillet 1990.

L'association de défense des Mineurs avait été créée à l'initiative du Barreau de SAINTES et du Barreau de ROCHEFORT.

Cette association est toujours en vigueur ; son siège est à LA ROCHELLE.

La Vice-Présidence de l'association Défense des Mineurs est assurée par Maître FILLOUX Avocat au Barreau de SAINTES. Cette association organise également des formations d'avocats spécialisés en droit des mineurs.

 

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